En quoi consiste la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est un impôt perçu au profit des collectivités locales.
Son montant varie d’une commune à l’autre : le taux d’imposition est voté par les collectivités locales.
Votre taxe d’habitation dépend également des caractéristiques du local imposable (taille, niveau de confort…) et de votre situation personnelle (vos revenus, la composition de votre foyer…) au 1er janvier de l’année d’imposition.
Que vous soyez propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit d’un bien immobilier, vous pouvez être redevable de la taxe d’habitation pour votre résidence principale comme pour votre résidence secondaire.
Comment est calculée la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation est établie en fonction de votre situation au 1er janvier de l’année d’imposition. Cette date détermine les locaux imposables, les personnes imposables, les exonérations, les abattements et les dégrèvements en fonction de vos revenus.
Vous recevrez la taxe d’habitation pour le logement occupé au 1er janvier, même si vous avez déménagé ou vendu votre logement depuis le 1er janvier.
Base d’imposition et taux
Le mode de calcul de l’impôt combine la valeur cadastrale et les taux votés par les collectivités locales.
La taxe d’habitation est calculée sur la valeur locative nette. La valeur locative nette est égale à la valeur locative cadastrale du local, diminuée, s’il s’agit de votre résidence principale, des abattements obligatoires (pour charges de famille) ou facultatifs (en fonction des revenus, du handicap ou de l’invalidité…).
Sur cette valeur locative nette, on applique les taux votés par la commune et éventuellement par l’intercommunalité ou calculés par l’administration pour les syndicats intercommunaux, les taxes spéciales d’équipement et la taxe GEMAPI.
Réforme de la taxe d’habitation : quels changements depuis 2018 ?
En quoi consiste la réforme de la taxe d’habitation ?
Pour 80% des foyers fiscaux, la taxe d’habitation a été supprimée en 2020, après avoir été réduite de 30% en 2018 puis de 65% en 2019.
Pour les 20% de foyers restants, la réduction a été de 30% en 2021. Elle sera de 65 % en 2022.
En 2023, aucun ménage ne paiera de taxe d’habitation sur sa résidence principale.
Bon à savoir
Même si vous faites partie des contribuables qui ne paieront plus la taxe d’habitation en 2022, vous recevrez tout de même votre avis, qui fera apparaître un montant nul dans ce cas.
Notez également que même si vous êtes exonéré du paiement de la taxe d’habitation, votre avis peut tout de même comporter le montant de la contribution à l’audiovisuel public (ou un montant nul si vous n’êtes pas redevable de cette dernière).
Qui peut bénéficier de la réduction/suppression de la taxe d’habitation en 2022 ?
La réduction, aussi appelée dégrèvement, dépend du montant de votre revenu fiscal de référence et de votre quotient familial. Pour éviter un effet de seuil, la réduction de la taxe d’habitation sera dégressive en fonction de votre revenu fiscal.
En 2022, si votre revenu fiscal de référence (RFR) de 2021 ne dépasse pas les plafonds requis, vous n’aurez plus à payer la taxe d’habitation.
Afin d’éviter les effets de seuil, si votre revenu fiscal de référence est légèrement supérieur à ces limites, vous bénéficierez d’une exonération partielle dégressive (entre 100% et 65%).
Enfin, si votre revenu fiscal de référence est supérieur à ces limites, vous bénéficiez d’un abattement de 65% de la taxe d’habitation dont vous êtes redevable pour votre résidence principale.
Plafond de revenus pour bénéficier du dégrèvement de la taxe d’habitation.
(avis d’imposition 2022 sur les revenus 2021)
| Nombre de part(s) (quotient familial) | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’un dégrèvement de 100 % | Revenu fiscal de référence à ne pas dépasser pour bénéficier d’une exonération partielle dégressive |
| 1 | 28 150 eros | 28 150 eros < RFR < 29 192 eros |
| 1,5 | 36 490 eros | 36 490 eros < RFR < 38 053 eros |
| 2 | 44 830 eros | 44 830 eros < RFR < 46 914 eros |
| 2,5 | 51 085 eros | 51 085 eros < RFR < 53 169 eros |
| 3 | 57 340 eros | 57 340 eros < RFR < 59 424 eros |
| 3,5 | 63 595 eros | 63 595 eros< RFR < 65 679 eros |
Simulez la baisse de votre taxe d’habitation en 2022
Vérifiez si vous pouvez bénéficier de la réduction de la taxe d’habitation avec le simulateur de réduction de la taxe d’habitation.
Comment bénéficier de la réduction de la taxe d’habitation ?
La réduction est accordée automatiquement aux contribuables qui y ont droit.
Pour en savoir plus
Comment déclarer la taxe d’habitation ?
La taxe d’habitation ne nécessite aucune déclaration.
Comment payer la taxe d’habitation ?
Au cours du dernier trimestre de l’année, vous recevrez un avis d’imposition indiquant le montant de votre taxe d’habitation. Vous pouvez également le consulter dans votre espace personnel sur le site impot.gouv.
Depuis 2019, toute taxe ou redevance de plus de 300 € doit être payée par voie dématérialisée. Trois solutions s’offrent à vous :
- le paiement direct en ligne sur impots.gouv.fr ou sur smartphone ou tablette via l’application mobile impots.gouv.
- le paiement par prélèvement automatique à l’échéance
- le paiement par prélèvement automatique mensuel.
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