L’assurance vie reste le placement préféré des Français. Sa fiscalité avantageuse reste son premier atout. Pourtant, les règles fiscales de l’assurance vie ne sont pas évidentes, que ce soit en termes de rachat ou de transmission. La fiscalité de l’assurance vie : a-t-elle changé avec la réforme Macron ? Quel est l’intérêt d’avoir un contrat de plus de 8 ans ? Quelle sera la fiscalité pour les bénéficiaires de l’assurance vie ? Réponses et conseils !
Quelle est la fiscalité de l’assurance vie hors rachat et succession ?
Que votre capital soit investi sur un support assuré et sécurisé (le fonds en euros) ou sur des produits plus risqués (les unités de compte), l’assurance vie reste un produit d’épargne. Il s’agit en effet d’une » enveloppe fiscale » : qu’il s’agisse d’un contrat d’assurance vie multi-supports ou d’un contrat d’assurance vie monosupport, la fiscalité reste très favorable.
Concrètement, les versements que vous effectuez sur le contrat génèrent des intérêts et/ou des plus-values, selon le support choisi (fonds en euros et/ou unités de compte). Parmi les principaux intérêts de l’assurance vie, les gains ne sont pas imposés tant que vous n’effectuez pas de retrait. La fiscalité de l’assurance vie des mineurs suit les mêmes règles.
Tant que les gains restent sur votre contrat d’assurance vie, ils ne sont pas imposés. Il s’agit des intérêts capitalisés. Ce n’est qu’en cas de rachat (partiel ou total) que l’imposition intervient.
Si vos avoirs génèrent des moins-values (c’est-à-dire que la valeur de votre contrat est inférieure aux versements effectués) en raison de la volatilité des marchés financiers, vous ne serez pas imposé, ni pendant la durée du contrat, ni en cas de rachat.
L’assurance vie bénéficie d’un régime fiscal privilégié mais relativement complexe. En effet, les règles diffèrent selon l’âge du souscripteur au moment des versements, selon leur montant, selon l’ancienneté du contrat, selon le choix de l’organisme…. Prenez le temps de comparer les contrats avant de souscrire !
Quel est le traitement fiscal d’un rachat d’assurance vie ?
Ce terme peut prêter à confusion. En matière d’assurance vie, le rachat signifie simplement le retrait. Vous pouvez effectuer un rachat sur votre contrat à tout moment, qu’il s’agisse :
d’un rachat partiel : votre assurance vie continue mais le capital est réduit ;
d’un rachat total : votre assurance vie prend fin et vous perdez son avantage fiscal.
Votre capital n’est jamais bloqué ! Si vous avez un besoin urgent de liquidités, vous pouvez demander un retrait à votre banque/assureur en envoyant une simple lettre.
Si vous souhaitez vous constituer des revenus à la retraite, pensez aux rachats partiels programmés.
En ce qui concerne la fiscalité du rachat d’assurance vie, tout dépendra de l’âge de votre contrat (moins de 4 ans, entre 4 et 8 ans, + 8 ans) et du moment où les versements ont été effectués. Après 8 ans, vous bénéficierez d’un abattement sur les produits générés par le capital et d’une fiscalité très avantageuse.
Lorsque vous effectuez un retrait, seuls les gains sont imposés. La partie de votre rachat correspondant au capital ne sera pas taxée. Votre organisme vous informera, sur demande, du montant soumis à l’impôt.
Imposition des versements effectués avant le 27 septembre 2017
Les versements effectués avant le 27 septembre 2017 sont soumis à l’ancienne fiscalité des rachats d’assurance vie. Les intérêts et les plus-values résultant de vos versements seront imposés en cas de rachat, selon votre souhait :
sur la base de l’impôt sur le revenu (IR) : vous devrez alors les inclure dans votre déclaration de revenus ;
sur la base d’un prélèvement forfaitaire libératoire (PFL) qui est dégressif dans le temps. C’est la raison pour laquelle l’assurance vie est de plus en plus intéressante au fil des années.
En principe, vos revenus devront être inclus dans la base de votre impôt sur le revenu. Le PFL est une option, que vous devez notifier à l’assureur au moment du retrait. Il est libératoire de votre impôt et sera prélevé directement par l’établissement. A cela s’ajoutent toujours les prélèvements sociaux, actuellement de 17,20%.
Impôt sur le revenu (IR) | Option pour le PFL | |
|---|---|---|
| Contrat < 4 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 35 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
| Contrat entre 4 et 8 ans | IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | 15 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |
| Contrat > 8 ans | Après abattement : IR + 17,20 % de prélèvements sociaux | Après abattement : 7,5 % + 17,20 % de prélèvements sociaux |