Dans le monde de l’immobilier, il existe de nombreuses questions qui sont très souvent posées, dont celle des volets. En effet, les volets jouent un rôle important en termes de sécurité, mais aussi dans la régulation de la température intérieure de la maison. Mais sont-ils obligatoires ? Que ce soit les nouveaux constructeurs, ceux déjà propriétaires ou même les locataires ; la plupart d’entre eux s’interrogent sur la réglementation relative. Ce que nous allons voir maintenant.
UNE OBLIGATION POUR UNE ASSURANCE
L’installation de volets est une obligation principale pour certaines compagnies d’assurance proposant une garantie contre le vol. Tous les contrats d’assurance exigent souvent des mesures de protection strictes, comme l’installation de serrures solides, de vitres anti-effraction, d’un système d’alarme et surtout l’installation de volets. Pour ces derniers, il arrive parfois que l’assureur impose explicitement le type de volet, qu’il s’agisse d’un volet roulant, en PVC, battant ou en bois. Et il faut savoir qu’aucune indemnité ne sera versée si l’assuré n’a pas équipé sa maison des volets précités, lors du cambriolage. Cela dépend parfois du type de contrat souscrit.
UN SYSTÈME FACULTATIF
Une maison équipée de volets est, certes, plus confortable et plus rassurante ; mais on constate néanmoins que nombreuses sont encore celles qui n’en possèdent pas. Alors, est-ce que cela signifie qu’il ne s’agit pas d’une obligation ? En effet, aucune législation n’oblige le propriétaire ou le bailleur à installer des volets sur son bien. Et même dans le cas d’une copropriété, l’installation de volets n’est pas non plus obligatoire. L’intéressé est seulement obligé d’installer des portes et des fenêtres pour garantir la fermeture de la maison, ce qui est le minimum nécessaire à la sécurité.
L’EXCEPTION LOCATIVE
Selon la loi relative à la location de logements ou d’immeubles, aucun logement ne peut être loué s’il n’est pas jugé décent et bien sécurisé. Cependant, aucun propriétaire n’est obligé d’installer des volets, sauf si l’utilité et l’importance de ces derniers sont prouvées. Ainsi, le locataire peut contraindre le propriétaire devant le tribunal en exposant qu’aucune sécurité n’est assurée. Pour ce faire, quelques conditions doivent être réunies, à savoir le quartier de résidence et l’emplacement de l’immeuble en question (en bord de route ou à côté d’une ruelle, par exemple). Aussi, il est impératif que le logement soit au premier étage afin que le locataire puisse bénéficier d’un volet roulant ou d’un volet roulant.
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