Qu’il s’agisse de quittances de loyer, de contrats d’assurance, de contrats de crédit immobilier, de talons de chèque, de jugements de divorce, de factures d’électricité, de fiches de paie… les documents de la vie quotidienne sont nombreux. Leur durée légale de conservation varie en fonction de la nature du document. Voici un aperçu des délais de conservation par type de document.
La conservation des documents personnels a pour but de prouver l’existence d’un droit ou le respect d’une obligation. Les délais de conservation varient en fonction de la nature du document.
Certains documents administratifs doivent être conservés à vie, d’autres ont des durées de conservation plus courtes prévues par la réglementation.
Papier ou numérique : sous quelle forme devez-vous conserver vos documents ?
Vous hésitez entre le support papier ou numérique afin de conserver vos documents ? Vous vous demandez si les deux supports ont la même valeur ?
Tout dépend de la manière dont le document vous est transmis.
Si un document vous est transmis en format numérique (par e-mail ou par téléchargement depuis un site web), vous pouvez le conserver en format numérique.
En revanche, si le document vous est envoyé au format papier (remis en main propre ou envoyé par courrier), conservez l’original, la copie papier. Si vous le scannez, la version scannée sera considérée comme une copie, tandis que l’original pourra être demandé ultérieurement.
Documents liés à votre situation familiale
Les documents liés à la situation familiale doivent, dans la plupart des cas, être conservés de manière permanente. C’est notamment le cas pour :
- les actes d’état civil (copies intégrales et extraits)
- les jugements de divorce ou d’adoption
- les contrats de mariage (documents relatifs aux biens apportés ou acquis pendant le mariage par donation ou legs)
- les livrets de famille
- les diplômes.
Documents relatifs à votre assurance
En cas d’assurance, les reçus, avis d’échéance et lettres de résiliation doivent être conservés pendant 2 ans à compter de la date du document, ainsi que le contrat d’assurance.
Les contrats d’assurance vie doivent être conservés pendant 10 ans, par le bénéficiaire de l’assurance, dès qu’il a connaissance du contrat.
Factures
Les factures d’électricité et de gaz doivent être conservées pendant 5 ans, ainsi que les factures d’eau.
Les factures de téléphone fixe et mobile et les factures d’abonnement à Internet doivent être conservées pendant 1 an.
Documents relatifs à votre logement
Les justificatifs de paiement des charges de copropriété, la correspondance avec le syndic, les procès-verbaux des assemblées générales de copropriété doivent être conservés pendant 5 ans.
Les quittances de loyer, les contrats de location, les états des lieux doivent être conservés pendant 3 ans après la période de location. Ces délais s’appliquent aux logements loués à titre de résidence principale, qu’ils soient vides ou meublés.
Papiers relatifs à votre activité professionnelle
Les bulletins de salaire, les contrats de travail et les certificats de travail doivent être conservés jusqu’à votre départ à la retraite. Les attestations de Pôle emploi doivent être conservées jusqu’à ce que vous perceviez vos allocations de chômage. Ces documents sont également utiles pour le calcul de vos droits à la retraite.
Documents relatifs à vos impôts
Vos déclarations de revenus, vos avis d’imposition et les pièces justificatives utilisées pour les impôts (justificatifs de frais réels, par exemple) doivent être conservés pendant 3 ans.
Les avis d’impôts locaux (taxe foncière et taxe d’habitation) doivent être conservés pendant 1 an.
Ces contenus peuvent également vous intéresser
Laisser un commentaire