Être propriétaire bailleur comporte des risques insoupçonnés. Une affaire récente rappelle qu’un propriétaire peut être tenu responsable, aux yeux de la loi, des nuisances sonores causées par ses locataires, et ce, même s’il n’est pas lui-même à l’origine du tapage.
Le cas d’école : une condamnation injuste en apparence
Une propriétaire parisienne, « Sandrine », a fait les frais de cette législation (fondée sur la loi du 6 juillet 1989). En 2018, ses deux locataires étudiants ont multiplié les nuisances sonores (musique forte, guitare, chants tardifs), provoquant l’exaspération de leurs voisins immédiats (aux 5ᵉ et 7ᵉ étages).
Malgré les tentatives de médiation et les démarches auprès du syndic, la situation ne s’est pas améliorée. Le couple résidant sous l’appartement a fini par porter l’affaire en justice, assignant à la fois les locataires et la propriétaire.
La décision de justice
Si la propriétaire a tenté de se défendre en produisant des témoignages de voisins de palier affirmant ne pas être gênés, la Cour d’appel de Paris a rejeté cet argument. Les juges ont estimé que la propagation du bruit varie selon la configuration des lieux, rendant ces témoignages non contradictoires avec les plaintes des autres voisins.
Le verdict final : La propriétaire et ses locataires ont été solidairement condamnés à payer :
- 2 000 € de dommages et intérêts aux plaignants.
- 1 000 € au titre des frais de justice.
Ce qu’il faut retenir
Cette affaire souligne une réalité juridique stricte : les propriétaires ont une obligation de garantir la jouissance paisible du logement aux voisins. En cas de nuisances répétées et non réglées par le locataire, la responsabilité du propriétaire peut être engagée. Il est donc crucial pour tout bailleur de prendre très au sérieux les signalements de voisinage et d’agir promptement auprès de ses locataires en cas de trouble avéré.
