Dans le calme rural de Dhuisy (300 habitants environ), une petite commune de Seine-et-Marne, le quotidien des habitants a été profondément perturbé par les fêtes sauvages organisées dans une maison louée. Pour retrouver la sérénité, la maire, Isabelle Faoucher, a pris une mesure radicale : faire couper l’électricité de la villa incriminée. Depuis début juillet, la “villa infernale” est plongée dans l’obscurité. Mais jusqu’à quand cette solution tiendra-t-elle ?
Le phénomène : nuits blanches, rassemblements massifs, plaintes en série
Depuis l’été 2023, la villa est louée via des plateformes en ligne — Leboncoin, GrandGîtes — pour accueillir des soirées festives, attirant jusqu’à 130 personnes.
Les troubles sont multiples :
- Bruits jusqu’à 8h ou 9h du matin, cris, musique, va-et-vient de centaines de voitures dans les rues du village.
- Usage de protoxyde d’azote (gaz hilarant) pour agrémenter les fêtes, selon des témoignages de riverains.
- Dégradations, incivilités, jets de bouteilles, et tensions entre voisins et organisateurs.
- Menaces et agressions adressées à des habitants qui avaient réclamé le calme. Par exemple, un habitant, Michel, affirme avoir été agressé après avoir protesté contre le bruit.
Las de ces nuisances, les habitants se sont constitués en collectif, “Sauvons Dhuisy”, pour amplifier leurs protestations. ladepeche.fr
L’action de la commune : couper le courant pour faire taire la fête
Confrontée à l’inaction judiciaire immédiate, la maire a décidé de passer à l’offensive : elle a sollicité Enedis pour couper l’alimentation électrique de la villa à compter du 9 juillet. Résultat : toute activité festive a été rendue matériellement impossible.
Cette mesure a le mérite d’être directe. Toutefois, elle soulève des interrogations légales :
- La coupure d’électricité par une autorité publique doit respecter un cadre juridique strict, surtout si elle vise un logement privé.
- Elle pourrait être contestée devant les tribunaux, pour atteinte au droit au logement ou pour usage disproportionné du pouvoir municipal.
- En l’absence de plainte condamnatoire ou jugement, la solution est fragile, et ne garantit pas une suppression durable des troubles.
Les défis à venir : la reprise des fêtes ?
La coupe de courant ne résout pas toutes les causes du problème — et certains craignent que les nuisances reprennent si la villa retrouve l’électricité ou si la location est relancée différemment. La maire le reconnaît : depuis quelques semaines, l’annonce de location a disparu des plateformes comme Airbnb, mais elle subsiste encore sur Leboncoin, avec des tarifs jusqu’à 600 €/nuit. ladepeche.fr
Les habitants, vigilants, redoutent un retour. Le week-end, des rumeurs circulent déjà sur la reprogrammation de soirées.
La régulation des locations festives : entre flou juridique et initiatives locales
Cette affaire illustre une tension croissante dans de nombreuses communes : comment encadrer les locations de courte durée transformées en lieux de fête ?
Les leviers disponibles
- Règlements municipaux : certaines communes adoptent des arrêtés interdisant formellement les fêtes dans les logements résidentiels, ou imposant des conditions (horaires, bruit maximal).
- Autorisation de changement d’usage : si un bien est loué fréquemment comme hébergement touristique, il peut être soumis à des contraintes de changement d’usage, selon les législations locales.
- Sanctions administratives : amendes pour tapage, mise en demeure, fermeture administrative ou retrait de permis (quand applicable).
- Intervention des opérateurs : comme dans ce cas, demander à Enedis ou au fournisseur d’électricité de couper l’alimentation en cas de troubles reconnus.
Limites du système actuel
- La justice est souvent lente, les plaintes prennent des mois voire des années.
- Les plateformes de location n’ont pas toujours des dispositifs stricts pour filtrer les annonces à risques.
- La dispersion des compétences : entre municipalité, préfecture, police et opérateurs (électricité, bailleurs), personne n’a toujours la main complète.
- Le risque d’effet “Whac-a-mole” : fermer un lieu peut pousser les organisateurs à en ouvrir un autre ailleurs.
Encadré juridique : Que dit la loi ?
- Piscines, bassins et nuisances
- Le Code de la construction et de l’habitation interdit toute activité générant un “trouble anormal du voisinage”. La jurisprudence (Cour de cassation, 3e civ., 8 févr. 2018, n° 17-10327) confirme que des fêtes répétées dans un logement loué peuvent être sanctionnées au civil.
- Pouvoirs du maire
- Selon l’article L. 2212-2 du Code général des collectivités territoriales, le maire a l’obligation d’assurer la tranquillité publique. Cela inclut la possibilité de prendre des mesures exceptionnelles (arrêtés, saisie des opérateurs), mais celles-ci doivent être proportionnées et temporaires.
- Couper l’électricité d’un logement privé reste une zone grise : sans décision judiciaire, la mesure peut être attaquée pour excès de pouvoir.
- Responsabilité du bailleur
- Le propriétaire est tenu responsable des nuisances répétées causées par ses locataires (article 1729 du Code civil). S’il loue sciemment à des organisateurs de soirées, sa responsabilité civile peut être engagée.
- Obligations des plateformes
- Depuis la loi ELAN (2018), les plateformes doivent vérifier l’enregistrement des logements dans certaines communes. Mais elles ne sont pas aujourd’hui juridiquement responsables du comportement des locataires.
- Recours possibles pour les voisins
- Plainte pour tapage nocturne (police ou gendarmerie).
- Action en référé devant le tribunal judiciaire pour faire cesser le trouble anormal du voisinage.
- Demande d’arrêté municipal pour encadrer la location.
